La garantie décennale (loi du 4 janvier 1978 — Spinetta) couvre, pendant les
10 années suivant la réception des travaux, les désordres qui compromettent la solidité de
l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Concrètement : si un défaut d'étanchéité de
toiture provoque une infiltration dans les 9 ans qui suivent nos travaux, notre décennale MMA
prend en charge la réparation. Cette garantie est obligatoire pour les travaux dits « de
construction » (maçonnerie structurelle, étanchéité, plomberie, électricité, menuiseries
extérieures) et représente une exigence forte pour tout syndic responsable de son devoir de
conseil envers les copropriétaires.
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre les dommages que nos
interventions pourraient causer à des tiers — un copropriétaire, un locataire, un visiteur, ou
un bien voisin. Exemple typique : lors d'un dépannage de plomberie, une fausse manœuvre provoque
une fuite vers l'appartement du dessous. Notre RC Pro indemnise alors le propriétaire impacté.
Cette garantie est active dès la phase chantier, y compris pendant les interventions d'urgence
nocturnes.
Une attestation mise à jour annuellement. Chaque année au 1er janvier,
MMA reconduit ou renouvelle nos polices et nous remet une attestation à jour. Cette attestation
précise la nature des activités couvertes (CCRD : Conditions Communes de Référence Décennale),
les plafonds, les exclusions éventuelles, et la zone géographique couverte. Pour vos AG annuelles
et vos dossiers d'appel d'offres, ces documents sont disponibles en téléchargement sur cette
page ou sur simple demande à devis@lamaisondesservices.fr.
